Le programme SPAP donne aux patients l’accès à des médicaments oncologiques sélectionnés, à condition qu’ils soient médicalement nécessaires et qu’ils aient été refusés par l’assurance maladie. Son objectif est de permettre à tous les patients d’accéder à des traitements oncologiques médicalement indiqués. En tant que partenaire expérimenté dans le traitement des dossiers médicaux, Adjumed Services SA offre une plate-forme de communication et d’échange de données entre le demandeur (qui représente le patient), le secrétariat du SPAP et le comité d’experts de la SSMO.

Contexte

Les personnes résidant en Suisse bénéficient généralement d’un système de santé de qualité. En particulier, avec l’évaluation au cas par cas selon l’article 71a-d de l’Ordonnance sur l’assurance des soins (OAMal), il est possible de rembourser de manière anticipée des thérapies par le biais de l’assurance obligatoire des soins (AOS), même si celles-ci ne sont pas encore autorisées par l’autorité suisse d’autorisation de mise sur le marché (Swissmedic) ou ne figurent pas sur la liste des médicaments remboursables par l’AOS (Office fédéral de la santé publique).

Dans quelques cas isolés, il arrive cependant que les patients concernés se voient refuser le remboursement par l’assurance maladie d’un traitement dont ils ont un besoin médical urgent. Ces refus sont très pénibles pour les patients concernés et pour les médecins traitants.

Le projet pilote Swiss Patient Access Pilot (« projet pilote »), qui se déroulera d’avril 2019 à décembre 2022, a précisément abordé ce point et a montré comment ces « cas de rigueur » existant dans notre système de santé pouvaient être pris en charge. La solution consiste à faire évaluer les cas de rigueur par des experts médicaux indépendants, qui émettent ensuite une recommandation contraignante pour les titulaires d’autorisation.

Le Swiss Patient Access Program (SPAP) est une continuation du projet pilote qui débutera le 1.7.2023 pour une durée prévue de 3 ans sous la directive de la Société Suisse d’Oncologie Médicale (SSMO).

SPAP s’appuie sur les conclusions positives du projet pilote et poursuit trois objectifs de projet:

1. Continuer à proposer une solution pour les cas dits difficiles dans le cadre de l’oncologie, en faisant appel à des experts médicaux (comme dans le projet pilote).
2. Évaluation du bénéfice pour le patient sur la base de données de santé collectées en routine. Pour ce faire, un concept et un modèle réalisable pour les futurs registres de qualité seront élaborés dans un délai de trois ans à partir d’une collecte ciblée de données sur la santé afin de collecter des paramètres appropriés pour prouver le bénéfice pour les patients. Les critères d’évaluation (liste de contrôle) qui y seront développés seront appliqués de manière cohérente dans un environnement de solution numérique évolutif.
3. Trouver une solution à long terme pour résoudre le problème des cas difficiles en mettant les résultats du programme à la disposition des parties prenantes du secteur de la santé par le biais de publications. Le programme, tout comme le pilote, est entièrement financé par les entreprises pharmaceutiques participantes.

Le programme SPAP a été lancé en 2023 dans le cadre d’une collaboration entre la Société Suisse d’Oncologie Médicale (SSOM), Bristol-Myers Squibb SA et Roche Pharma (Suisse) SA et se limite aux thérapies oncologiques. Le projet est mis en œuvre par SICOmed AG (secrétariat). Il est désormais ouvert à la participation de toutes les autres entreprises. Le programme fait l’objet d’un suivi scientifique. L’expérience acquise dans le cadre de ce programme doit permettre de mener un dialogue orienté vers la recherche de solutions avec toutes les parties prenantes concernées, afin de garantir durablement l’accès à des thérapies médicalement indiquées.

Sur le plan technique, le projet est géré par Adjumed Services. La plateforme Adjumed.net, éprouvée et hautement fonctionnelle, permet d’assurer le déroulement de la soumission par le demandeur, l’anonymisation par le secrétariat, les différents avis par les experts et la communication de leurs décisions au demandeur dans un processus structuré et documenté. Cela permet d’avoir à tout moment une vue d’ensemble des cas en suspens et d’effectuer des analyses statistiques pour les parties prenantes. Il va sans dire que la protection et la sécurité des données sont garanties à tout moment au plus haut niveau.