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L’organisme responsable au sens de la législation sur la protection des données, en particulier du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’UE, est :

Adjumed Services SA
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Délégué à la protection des données

M. Gunther Volker
c/o Adjumed Services SA
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Courrier électronique : datenschutz@adjumed.com

Déclaration générale de confidentialité

En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site web peut être visité sans enregistrement. Les données telles que les pages consultées ou le nom du fichier consulté, la date et l’heure sont enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne.

Les données personnelles, en particulier le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Sans votre consentement, ces données ne seront pas transmises à des tiers.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, indépendamment des moyens et des procédures utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, l’effacement, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation commerciale avec eux et d’autres personnes impliquées dans cette relation, ou que nous collectons auprès de leurs utilisateurs lors de l’exploitation de nos sites web, applications et autres applications.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons d’autres entreprises au sein du groupe Adjumed, des autorités et d’autres tiers (comme p. ex. des sociétés médicales). Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, par ex. avec votre aide pour conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant que des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) nous fournissent afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre participation (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, informations relatives au respect des dispositions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, informations fournies par les banques, les assurances, les distributeurs et autres partenaires contractuels de notre société pour l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (par ex. paiements effectués, achats réalisés), informations provenant des médias et d’Internet vous concernant (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par ex.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données relatives à l’utilisation du site web (par ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, informations sur votre appareil et paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Par ailleurs, nous traitons – dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable – les données personnelles conformément aux bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

  1. Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
  2. Traitement des données personnelles en vue de l’exécution d’un contrat avec la personne concernée et de l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.
  3. Traitement de données personnelles pour satisfaire à une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit de l’UE éventuellement applicable ou en vertu du droit éventuellement applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
  4. Traitement de données personnelles afin de protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
  5. Traitement des données personnelles afin de préserver nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, dans la mesure où les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes sont notamment notre intérêt commercial à pouvoir fournir notre site web, la sécurité de l’information, l’application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif ou des objectifs en question. En cas d’obligation de conservation plus longue en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité des cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier lorsqu’il utilise le site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être consultés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse les cookies.

Déclaration de confidentialité pour le cryptage SSL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site Internet utilise un cryptage SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.

Si le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

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Le fournisseur de ce site web recueille et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Ces informations sont les suivantes

  • Type et version du navigateur
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  • URL de référence
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  • Heure de la demande du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Nous n’effectuons pas de recoupement de ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ces données ultérieurement si nous avons connaissance d’indices concrets d’une utilisation illégale.

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Ces services de la société américaine Google LLC utilisent entre autres des cookies et, par conséquent, des données sont transmises à Google aux États-Unis, mais nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce cadre du seul fait de l’utilisation de notre site Internet.

Google s’est engagé à garantir une protection adéquate des données conformément au Privacy Shield américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Déclaration de confidentialité pour le formulaire de contact

Si vous nous envoyez des demandes par le biais du formulaire de contact, les informations que vous avez fournies dans le formulaire de demande, y compris les données de contact que vous y avez indiquées, seront stockées chez nous à des fins de traitement de la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

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Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données personnelles enregistrées, sur leur origine et leur destinataire et sur la finalité du traitement des données, ainsi qu’un droit de rectification, de blocage ou de suppression de ces données. Pour cela, ainsi que pour toute autre question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

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L’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales obligatoires pour l’envoi de publicité et de matériel d’information non expressément demandés est interdite. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par le biais de spams.

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Modifications

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version en vigueur publiée sur notre site web s’applique. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Source : SwissAnwalt.ch